Les présentes conditions encadrent les prestations de débarras et de vide-maison réalisées par Derlot Débarras pour ses clients particuliers et professionnels.
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités selon lesquelles Derlot Débarras, entreprise individuelle exploitée par Guéric Derlot, réalise des prestations de débarras, de vide-maison, d'enlèvement d'encombrants et de nettoyage. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et sans engagement, établi après visite sur place ou sur la base de photographies fournies par le client. Le devis précise la nature de la prestation, le volume estimé et le prix.
La commande est réputée ferme dès la validation du devis par le client, par signature, par courriel ou par tout accord écrit. Le devis a une durée de validité d'un mois, sauf mention contraire.
Les prix sont exprimés en euros et calculés principalement au mètre cube (m³) de volume à évacuer, en tenant compte du niveau de remplissage et des conditions d'accès. Le montant du rachat éventuel d'objets de valeur vient en déduction du prix de la prestation.
Derlot Débarras étant une entreprise individuelle, la mention de TVA figurant sur le devis et la facture dépend du régime fiscal applicable. En cas de franchise en base, la mention légale « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » est indiquée sur les documents commerciaux.
La date d'intervention est fixée d'un commun accord. Le client s'engage à garantir un accès libre et sécurisé au bien à débarrasser et à signaler tout élément particulier (objet fragile, accès difficile, présence d'un ascenseur).
L'équipe procède au tri, au chargement et à l'évacuation des biens désignés. Les déchets sont dirigés vers des filières de tri, de don, de recyclage ou de déchetterie agréées.
Le paiement est exigible à la fin de la prestation, une fois le débarras réalisé, sauf accord particulier mentionné sur le devis. Le règlement s'effectue par les moyens de paiement acceptés par Derlot Débarras et indiqués sur la facture.
Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités calculées selon les dispositions légales en vigueur.
Le client peut annuler ou reporter une intervention en prévenant Derlot Débarras dans un délai raisonnable avant la date convenue. En cas d'annulation tardive, après le début d'organisation ou de déplacement de l'équipe, des frais pourront être facturés au titre des coûts déjà engagés.
Derlot Débarras réalise ses prestations avec soin et dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant son activité. Le client est responsable de l'exactitude des informations transmises et de la désignation claire des biens à conserver.
Sauf faute prouvée, Derlot Débarras ne saurait être tenu responsable de la disparition d'objets non signalés comme devant être conservés, ni des dégradations préexistantes au bien.
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à Derlot Débarras dans les plus brefs délais, par courriel à contact@lyondebarras.com. Nous nous engageons à étudier chaque demande et à rechercher une solution amiable.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Derlot Débarras, sous réserve des règles de compétence applicables aux consommateurs.
